Lorsque vous mettez en place un service à domicile (ménage, repassage, garde d’enfant, aide à la personne….) vous avez le choix entre différents modes d’intervention. Zoom sur les particularités de chaque mode avec Christelle Peton : elle est responsable de Fami Emploi 68, (c’est un service d’APALIB’) qui propose le mode prestataire et mandataire.
Christelle, à quoi correspondent les différents types d’intervention ?
Pour le "mode prestataire", l’association s’occupe de tout. Les clients ont, chez Fami Emploi 68, un interlocuteur unique à leur disposition, il s’assure de la qualité du service rendu, réajuste ou modifie le service si nécessaire….
La formule mandataire s’adresse aux personnes désireuses d’employer leur aide à domicile. Fami Emploi 68 les accompagne alors dans leur rôle et obligations de particulier-employeur. En effet, de nombreux particuliers qui embauchent une aide à domicile sans passer par une association - c’est le mode dit « emploi direct » - n’ont pas conscience de ces obligations. Par exemple, ils ne font pas de contrat de travail à leur aide à domicile (et dans ce cas, cela est du « travail au noir » !). L’employeur en infraction risque alors d’importantes sanctions du Conseil des Prud’hommes.
Et le CESU dans tout cela ?
Le CESU, c’est le Chèque Emploi Service Universel. Il existe le CESU « pré-financé » : c’est tout simplement un mode de paiement, pour payer l’association. L’on peut en obtenir auprès de son entreprise. Concernant le CESU dit « bancaire » (peut être obtenu auprès de votre banque), il est à destination des particuliers-employeurs. Il sert à payer l’aide à domicile et faire la déclaration des charges patronales. Mais il ne dispense absolument pas des obligations qui incombent à l’employeur.
Eclairage sur le service mandataire
avec Corinne Haumonté, coordinatrice du service mandataire
En quoi consiste le travail de votre service mandataire ?
Contractuellement, nous sommes liés à notre client, qui est particulier-employeur, via un contrat de mandat : il nous donne l’autorisation d’effectuer les démarches, formalités et déclarations obligatoires. Nous recherchons, pour le client, le candidat qui correspond à ses critères, et établissons le contrat de travail. Tous les mois, nous lui préparons la fiche de paie et prélevons les charges patronales à envoyer à l’Urssaf. En fonction du besoin, nous accompagnons nos clients dans la gestion de la maladie, des congés,… de leur salarié, pour que les relations se passent en toute légalité.
Quelle est la plus-value de votre service, par rapport au CESU « bancaire » ?
C’est l’accompagnement ! Le particulier n’est pas seul dans la gestion de son salarié. A tout moment, pour toute question, il peut appeler le service. Si son salarié est absent ou en vacances, nous pouvons aussi lui proposer un remplaçant. Mais la principale plus-value pour nos clients est la garantie du respect du droit du travail. Comme notre slogan l’indique, Fami Emploi 68 : employer à domicile, c’est facile !
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