Quels sont les mesures et conseils de Fami Emploi 68 face au Coronavirus ?
Chez Fami Emploi 68, nous avons toujours été là pour faciliter le quotidien de nos bénéficiaires. Alors aujourd’hui, malgré la situation, nous nous mobilisons toujours, pour permettre à chacun de vivre chez soi.
Coronavirus : Foire aux questions pour le particulier-employeur bénéficiant de la formule sérénité
Face à la crise sanitaire actuelle provoquée par le Coronavirus, vous vous posez de nombreuses questions en tant que particulier-employeur.
Les équipes de Fami Emploi 68 restent à vos côtés pour vous conseiller et vous accompagner dans votre rôle d’employeur. Mais n’oubliez pas que les décisions liées aux interventions vous appartiennent en totalité. Nous tenions à vous rappeler qu’en tant qu’employeur vous devez veiller à la sécurité de votre salarié.
Nous vous conseillons pour cela d’échanger régulièrement avec lui, de le rassurer et de respecter les gestes barrières.
Paie et chômage
Dois-je payer mon intervenant même si je préfère qu’il ne vienne pas travailler ?
Malgré la situation provoquée par le Coronavirus, sachez que les intervenants peuvent continuer à travailler en respectant les gestes barrières. En tant qu’employeur vous pouvez choisir de dispenser votre salarié d’intervenir mais la rémunération doit alors être maintenue.
Le chômage partiel peut-il être mise en place par les particuliers employeurs?
Au 16 mars 2020, la Ministre du travail a indiqué qu’un dispositif sera mis en place pour les salariés des particuliers employeurs.
Au 15 avril 2020 le projet de loi sur cette indemnisation partielle n’a pas encore été voté.
Pour la paie du mois de mars, les heures prévues non réalisées suite au confinement et identifiées comme telles sur la feuille de travail avec votre intervenant ont été saisies en heures chômées. Vous versez l’indemnité correspondante à votre salarié.
En fonction des modalités concrètes d’application du chômage partiel, nous procéderons à la déclaration de ces heures pour remboursement.
A partir d’avril, et durant la période de confinement, vous avez 2 possibilités :
– maintenir le salaire en totalité : identifiez de façon normale sur la feuille de travail les heures concernées. Vous obtiendrez le crédit d’impôt ;
– choisir le chômage partiel : identifiez sur la feuille de travail avec votre intervenant le nombre d’heures prévues non travaillées. Vous verserez l’indemnité correspondante à votre salarié. Ces heures chômées feront l’objet d’une demande d’indemnisation de chômage partiel pour remboursement . Vous n’obtiendrez pas de crédit d’impôt.
Déplacements
Comment mon salarié peut-il se rendre à mon domicile pendant le confinement ?
Votre salarié peut se déplacer à votre domicile après avoir complété l’attestation de déplacement professionnel qui se trouve sur le site www.interieur.gouv.fr. Si l’attestation ne peut pas être imprimée, elle peut également être reproduite en papier.
Conseillez à votre intervenant d’accompagner l’attestation d’un document justifiant son travail. (Contrat de travail, bulletin de salaire etc).
L’intervenant peut se déplacer à votre domicile après avoir complétée l’attestation de déplacement professionnel qui se trouve sur le site www.interieur.gouv.fr. Si l’attestation ne peut pas être imprimée, elle peut également être reproduite en papier.
Mon salarié peut-il m’accompagner aux courses ou chez le médecin?
Pour de raisons de sécurité, nous vous conseillons de limiter les déplacements professionnels de votre salarié. Priorisez les déplacements de chez lui à votre domicile ou pour effectuer des courses de première nécessité (pharmacie, supermarché). N’oubliez pas qu’à chaque déplacement vous devez vous munir d’une attestation.
En ce qui concerne les rendez-vous médicaux, prévoyez dans la mesure du possible des rendez-vous à domicile ou en téléconsultation.
L’IRCEM ouvre son service de téléconsultation à tous les particuliers-employeurs. Si vous le souhaitez, inscrivez vous sur : www.ircem.com
Équipement de protection
En cas de nécessité, qui doit fournir les masques lors des interventions?
En tant que particulier-employeur, vous êtes responsable de fournir le matériel de protection à votre salarié.
Droit du travail
Mon salarié refuse de venir travailler. Comment dois-je procéder?
Si vous êtes infecté ou mis en isolement, vous ne pouvez pas exiger à votre salarié de venir travailler. Donc, votre responsabilité pourra être engagée en cas de contamination.
Dans cette situation votre salarié peut refuser de venir travailler et vous ne pouvez pas le sanctionner. Vous devez néanmoins maintenir son salaire.
Comment procéder si mon salarié refuse de travailler et veut exercer son droit de retrait ?
Le droit de retrait n’est pas applicable dans notre secteur.
Le droit de retrait n’est pas applicable dans notre secteur.
Si le salarié est une personne à risque, demandez-lui de contacter Fami Emploi 68. Nous le guiderons dans les démarches à effectuer. Conformément aux décisions gouvernementales, ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail
A vos cotés, malgré la fermeture des bureaux
Si vous avez d’autres questions non évoquées dans cette Foire aux questions, n’hésitez pas à nous contacter.
Nos bureaux sont fermés au public, mais nous restons joignables au 03 89 32 78 68, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Si nous ne décrochons pas tout de suite, c’est parce que nous sommes déjà en ligne. N’hésitez pas à nous laisser un message avec vos coordonnées et nous vous rappellerons dans les meilleurs délais.
Vous pouvez également nous joindre par mail à l’adresse suivante fe68@apa.asso.fr
Infos pratiques Coronavirus
- Attestation de déplacement suite au coronavirus
- Gestes barrières pour lutter contre la propagation du Coronavirus
- FAQ Coronavirus
- Trucs et astuces pour garder votre maison saine pendant le confinement