Le saviez-vous ? Le travail au noir c’est tentant mais …

Ne pas déclarer votre intervenant à domicile et le payer noir peut paraître intéressant du point de vue financier. En réalité, le travail au noir c’est très risqué autant pour l’employeur que pour l’employé :

Le travail au noir : les risques pour vous, en tant qu’employeur

  • Jusqu’à 3 ans de prison et 45000€ d’amende pour travail dissimulé
  • L’Urssaf peut vous réclamer jusqu’à 5 ans de rappel des cotisations avec des majorations du retard et une amende de 450€
  • Votre intervenant peut se retourner contre vous aux prud’hommes même 3 ans après la fin du contrat
  • Risque d’être lâché par votre intervenant du jour au lendemain sans préavis
  • Vous êtes responsable en cas d’accident de travail de votre intervenant
  • Aucun organisme d’assurance ne prendra en charge les éventuels sinistres

Le travail au noir : les inconvénients pour l’intervenant

  • Aucune couverture en cas de maladie, de maternité ou d’accident de travail
  • Aucun droit à des indemnités de chômage
  • Aucun droit pour la retraite

CESU : Idées reçues !

  • «J’utilise CESU, pas de prise de tête avec les démarches administratives !»  En réalité, utiliser CESU ne dispense pas des démarches administratives, comme le respect du Droit de Travail en cas de maladie ou congés
  • «Avec CESU, je n’ai pas besoin de rédiger un contrat de travail pour mon aide à domicile !» Lorsque vous faites intervenir une aide à domicile pour des prestations de travail régulières (dont la durée excède 8h/semaine ou 4 semaines consécutives), un contrat de travail doit être obligatoirement signé.
  • «Avec CESU, on peut arrêter la prestation à tout moment sans aucune formalité !» En réalité, vous devez justifier toute rupture de contrat par écrit, que ce soit une démission ou un licenciement. Donc, en tant qu’employeur, vous devez remettre le dernier bulletin de paie, le certificat de travail, une attestation Pôle Emploi et le solde de tout compte.

N’oubliez pas qu’être accompagné par Fami Emploi 68 vous permet de continuer de travailler avec la même personne, tout en respectant la loi et en gagnant du temps.

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